Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard))


L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics et notamment le remboursement des repas d'alerte des équipages des bases d'hélicoptères. »