Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse)

Le présent arrêté sera publié à la fois au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Rhin-Meuse.