Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse)

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.