I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par exception au I :
1° Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code minier, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du 14° de l'article 2 de la présente ordonnance, continuent de s'appliquer aux permis d'exploitation en cours de validité ainsi qu'aux demandes relatives aux permis d'exploitation en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance ;
2° Les dispositions de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code minier, dans leur rédaction résultant du 8° de l'article 4 de la présente ordonnance, entrent en vigueur à la date de publication du décret pris pour leur application et au plus tard le 1er janvier 2024 ;
3° Les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du même code, dans leur rédaction résultant des 1° à 13° de l'article 2 de la présente ordonnance, entrent en vigueur à la date de publication du décret pris pour leur application et au plus tard le 1er janvier 2024.
Ces mêmes dispositions, dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance, continuent de s'appliquer aux autorisations d'exploitation en cours de validité ainsi qu'aux demandes relatives aux autorisations d'exploitation en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.