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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier)


Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 16° De l'hydrogène natif. » ;
2° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « à l'article L. 132-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 132-5 » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « en application de l'article L. 142-1 et du second alinéa de l'article L. 142-2 » sont supprimés ;
3° A l'article L. 111-11, les mots : « avant le lendemain de la publication de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2018 » ;
4° L'article L. 111-12 est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'article L. 132-6 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 132-5 » ;
b) Les mots : « à compter de la publication de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement » sont remplacés par les mots : « depuis le 31 décembre 2017 » ;
c) Les mots : « dans le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 132-2 » sont remplacés par les mots : « dans le décret accordant la concession » ;
5° A l'article L. 111-14, les mots : « A compter de la publication de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, » sont remplacés par les mots : « Depuis le 31 décembre 2017, »