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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-PA-02 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-PA-02 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune)


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-777 du 4 octobre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 octobre 2022.