Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2022-08 du 31 mars 2022 fixant les modalités de rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions)

La délibération n° 2020-43 du 5 novembre 2020 relative aux modalités de rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage est abrogée.