Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole)

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.