Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole)

Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er expirera dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. Il peut être prorogé d'un an.