Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222))


Le chapitre 13 est applicable à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national, sous réserve des aménagements suivants :


- les articles 13.2.5 et 13.2.6 ne sont pas applicables ;
- l'application de l'article 13.5.2 est recommandée ;
- l'article 13.15 (AIS) est exigée ;
- l'application de l'article 13.14 n'est pas exigée à bord des navires d'une longueur de référence inférieure à 30 mètres ;
- l'application de l'article 13.16 (VDR) n'est pas exigée.