Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222))

Pour l'application du chapitre 12, seules les prescriptions applicables aux navires HSC de la catégorie « A » sont applicables aux navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage nationale.