Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222))
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222))
ANNEXES ANNEXE 222-A. 8.1 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE MAINTENANCE EN MER
La présente annexe est applicable à tous les navires de maintenance en mer visés au 8.3.6.1 de la division 222.