Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles)

L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.