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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-530 du 11 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-530 du 11 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse)


Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, après les mots : « de la société PRESSTALIS », sont insérés les mots : « et de ses filiales SAD et SOPROCOM ».