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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-530 du 11 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-530 du 11 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse)


Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 13 novembre 2020 susvisé, après les mots : « de l'article 3 », sont insérés les mots : « et du 4° de l'article 18 » et après les mots : « à la société PRESSTALIS », sont insérés les mots : « ou à l'une de ses filiales régionales sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse ».