Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants)

Le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret et à l'article 3, les mots : « adjoints administratifs territoriaux de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe » ;
2° A l'article 1er, les mots : « adjoint administratif territorial de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif territorial principal de 2e classe ».