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Article 15 AUTONOME (Décision du 8 avril 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien))

Article 15 AUTONOME (Décision du 8 avril 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.