Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Les candidats nommés disposent du droit d'utiliser la marque, selon les mêmes modalités, à la condition qu'ils ajoutent distinctement la mention “ nommé ” sur le support au plus près de la marque. »