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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)


Entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2022, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes 4 et 5 sont remplacées par les lignes suivantes :


Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

11 000 €

9 000 €

5 000 €

X

18 000 €

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1

9 000 €

7 500 €

4 000 €

X

16 000 €


2° La ligne 10 est remplacée par la ligne suivante :


Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1

11 000 €

9 000 €

5 000 €

X

16 000 €


3° Les lignes 14 et 15 sont remplacées par les lignes suivantes :


Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1

11 000 €

9 000 €

5 000 €

X

18 000 €

Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1

5 000 €

4 000 €

3 000 €

X

12 000 €