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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)


Est nommée membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives au titre du 4° de l'article L. 332-18 du code du sport (personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de violences lors des manifestations sportives) : Mme Catherine CHENEVIER, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Christine LABROUSSE, personnalité qualifiée.