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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne)


ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION


1° La délégation interrégionale Sud du secrétariat général (DIR-SG) du ministère de la justice ;
2° La direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) - Toulouse ;
3° La direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ) Sud ;
4° Le département immobilier (DI) de la délégation interrégionale Sud du secrétariat général du ministère de la justice.