Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne)

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.