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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2022 portant reclassement dans le domaine public routier national de la route départementale n° 986 entre la frontière franco-belge et Rocroi dans les Ardennes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2022 portant reclassement dans le domaine public routier national de la route départementale n° 986 entre la frontière franco-belge et Rocroi dans les Ardennes)


La route départementale n° 986, sur le territoire des communes de Rocroi et Gué d'Hossus dans le département des Ardennes, est déclassée dans sa totalité de la voirie départementale. Elle est reclassée, avec ses dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.
La route ainsi reclassée conserve son caractère de route express.