Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel)

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.