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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.