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Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2023.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.