Article 13 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
La première session d'examen de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2024.