Le référentiel et le plan de contrôle cadre sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer à l'adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Ecolabel-Peche-Durable.
Les observations motivées doivent être adressées par courriel à l'adresse suivante : ecolabel@franceagrimer.fr , en utilisant le formulaire prévu à cet effet (disponible en téléchargement).