Organisation des réunions des commissions
Les convocations sont adressées par le secrétariat aux membres de la commission au moins dix jours avant la date de la réunion, sauf urgence acceptée par le président et le vice-président, accompagnées de l'ordre du jour établi après accord de ces derniers et, le cas échéant, des documents utiles à l'examen des sujets qui y sont inscrits.
Les réunions ont lieu au siège de l'UNCAM pour les instances nationales et au siège de la caisse pour la CPR et la CPL et, ou, à titre exceptionnel, être tenues par visioconférence, sous réserve de l'accord de l'ensemble des parties.
La commission établit au cours de sa première réunion un calendrier prévisionnel des réunions à venir.
Chaque caisse ou syndicat représenté en commission peut convier en séance des conseillers techniques au nombre maximal de deux. Les membres de la commission sont informés, au moins trois jours avant la date de la séance, de la qualité des personnes concernées et des points de l'ordre du jour sur lesquels leur compétence est requise. En séance, ces conseillers n'interviennent que sur ces points. L'ordre du jour précise si un point requiert un vote.
Lorsque la commission se réunit pour connaître d'une procédure conventionnelle entreprise à l'encontre d'un pharmacien, les experts sont habilités à assister aux délibérations de la commission.
Lorsque la commission se réunit pour connaître d'une procédure conventionnelle entreprise à l'encontre de l'un des membres de la section professionnelle, celui-ci ne peut siéger lors de l'examen de son dossier.