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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)


Secrétariat des commissions


Le secrétariat de la CPN, du comité technique paritaire permanent national et du comité paritaire national des programmes d'actions est assuré par l'UNCAM.
Le secrétariat de la CPR est assuré par l'organisme désigné par le directeur de la coordination de la gestion du risque du régime général.
Le secrétariat de la CPL est assuré par l'une des caisses membres de la commission.
Toutes les tâches administratives de la commission (convocations, relevés de décisions, constats éventuels de carence… etc.) incombent à ces secrétariats..