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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)


ANNEXE II
FORMULAIRE D'ADHESION À LA CONVENTION NATIONALE DES PHARMACIENS D'OFFICINE


Ce document est à remplir par le ou les pharmaciens qui l'envoient, en double exemplaire, à la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu d'exercice, laquelle leur en retourne un exemplaire.
Identification du (ou des) pharmacien(s) :
Je soussigné (e) ou nous soussigné (e) s,
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Forme juridique de l'officine :
Dénomination sociale et adresse de l'officine :
N° d'identification assurance maladie



déclare (nt) adhérer à la convention nationale conclue entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine.
Fait à
Cachet de l'officine
Le
Signature (s) du (ou des) pharmacien (s)
Accusé de réception de la caisse primaire :
□ Adhésion enregistrée le , à effet du
□ Adhésion non enregistrée. Motif :

Fait à
Cachet de la caisse primaire
Le