ANNEXE I
TABLEAU DES TARIFS (HORS PAIEMENTS FORFAITAIRES ET RÉMUNÉRATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE)
Les tarifs mentionnés ci-dessous s'appliquent dès lors que la réglementation l'autorise et dans les conditions d'entrée en vigueur qu'elle fixe.
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Rémunérations |
Coefficients de majoration DROM |
Tarifs HT |
Tarifs TTC |
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Honoraire à l'ordonnance |
La Réunion : 1,264 Martinique : 1,323 Guadeloupe : 1,323 Guyane : 1,34 Mayotte : 1,36 |
- Métropole : 0,50 € - Réunion : 0,63 € - Martinique/Guadeloupe : 0,66 € - Guyane : 0,68 € - Mayotte : 0,69 € |
- Métropole : 0,51 € - Réunion : 0,64 € - Martinique/Guadeloupe : 0,67 € - Guyane ; 0,68 € - Mayotte : 0,69 € |
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Honoraire à l'ordonnance pour des enfants de moins de 3 ans et des patients âgés de plus de 70 ans |
- Métropole : 1,55 € - Réunion : 1,96 € - Martinique/Guadeloupe : 1,05 € - Guyane : 2,12 € - Mayotte : 2,15 € |
- Métropole : 1,58 € - Réunion : 2 € - Martinique/Guadeloupe : 2,09 € - Guyane ; 2,12 € - Mayotte : 2,15 € |
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Honoraire ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments dits spécifiques |
- Métropole : 3,50 € - Réunion : 4,42 € - Martinique/Guadeloupe : 4,62 € - Guyane : 4,78 € - Mayotte : 4,86 € |
- Métropole : 3,57 € - Réunion : 4,51 € - Martinique/Guadeloupe : 4,72 € - Guyane : 4,78 € - Mayotte : 4,86 € |
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Honoraire pour ordonnance dite complexe |
- Métropole : 0,3 € - Réunion : 0,38 € - Martinique/Guadeloupe : 0,40 € - Guyane : 0,42 € - Mayotte : 0,42 € |
- Métropole : 0,31 € - Réunion : 0,39 € - Martinique/Guadeloupe : 0,41 € - Guyane : 0,42 € - Mayotte : 0,42 € |
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Honoraire par conditionnement |
mensuel |
- Métropole : 1 € - Réunion : 1,26 € - Martinique/Guadeloupe : 1,32 € - Guyane : 1,37 € - Mayotte : 1,39 € |
- Métropole : 1,02 € - Réunion : 1,29 € - Martinique/Guadeloupe : 1,35 € - Guyane : 1,37 € - Mayotte : 1,39 € |
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trimestriel |
- Métropole : 2,7 € - Réunion : 3,42 € - Martinique/Guadeloupe : 3,57 € - Guyane : 3,7 € - Mayotte : 3,75 € |
- Métropole : 2,76 € - Réunion : 3,49 € - Martinique/Guadeloupe : 3,65 € - Guyane : 3,7 € - Mayotte : 3,75 € |
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Honoraire de vaccination |
Lorsque la personne dispose d'une prescription préalable |
1,05 |
- Métropole : 7,5 € - DROM (3) : 7,88 € |
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Lorsque la personne ne dispose pas d'une telle prescription |
1,05 |
- Métropole 9,6 € - DROM : 10,08 € |
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Accompagnement de patients sous anticoagulants oraux ou de patients asthmatiques |
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Pour la première année : réalisation de l'entretien d'évaluation et d'au moins deux entretiens thématiques |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient à : - 50 € en métropole - et à 52,50 € dans les DROM |
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Pour les années suivantes, réalisation d'au moins deux entretiens thématiques chaque année |
1,05 |
La rémunération est fixée par an et par patient à : - 30 € en métropole - et à 31,50 € dans les DROM |
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Accompagnement de patients sous anticancereux oraux : Traitements anticancéreux au long cours (hormonothérapie, tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane, methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide) |
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Pour la première année : réalisation de l'entretien initial et d'au moins deux entretiens thématiques |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient à : - 60 € en métropole - 63 € dans les DROM |
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Pour les années suivantes : réalisation d'au moins un entretien thématique chaque année dans le cadre des traitements anticancéreux au long cours |
1,05 |
La rémunération est fixée par an et par patient à : - 20 € en métropole - 21 € dans les DROM |
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Accompagnement de patients sous anticancereux oraux : autres anticancéreux des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale |
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Pour la première année : réalisation de l'entretien initial et d'au moins deux entretiens thématiques |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient à : - 80 € en métropole - 84 € dans les DROM |
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Pour les années suivantes : réalisation d'au moins deux entretiens thématiques chaque année |
1,05 |
La rémunération est fixée par an et par patient à : - 30 € en métropole - 31,50 € dans les DROM |
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Accompagnements des patients polymédiqués |
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Pour la première année réalisation : réalisation de l'entretien de recueil, l'analyse des traitements, la transmission de l'analyse, l'entretien conseil et l'entretien de suivi de l'observance. |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient à : - 60 € en métropole - 63 € dans les DROM |
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Pour les années suivantes : - réalisation deux entretiens de suivi de l'observance - ou en cas de nouveaux traitements, actualisation de l'analyse, la transmission, un entretien conseil et un entretien de suivi de l'observance. |
1,05 |
Pour la réalisation deux entretiens de suivi de l'observance, la rémunération est fixée par patient à : - 20 € en métropole - 21 € dans les DROM Pour l'actualisation de l'analyse, la transmission, un entretien conseil et un entretien de suivi de l'observance en cas de nouveaux traitement, la rémunération est fixée à : - 30 € en métropole - 31,50 € dans les DROM |
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Entretien femme enceinte |
1,05 |
- Métropole : 5 € - DROM : 5,25 € |
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Indemnité d'astreinte pour la nuit, le dimanche, et les jours fériés |
1,05 |
190 € |
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Honoraires la nuit de 20 h à 8 h |
1,05 |
8 € par ordonnance |
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Honoraire les dimanches et jours fériés, de 8 h à 20 h |
1,05 |
5 € par ordonnance |
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Honoraire le jour, en dehors des jours et heures normaux d'ouverture, de 8 h à 20 h |
1,05 |
2 € par ordonnance |
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Trod angine |
Si le patient se présente spontanément à l'officine et est directement pris en charge par le pharmacien. |
1,05 |
La réalisation du test par le pharmacien est tarifée à : - 6 € en métropole - 6,30 € dans les DROM |
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Si le patient est orienté vers la pharmacie par son médecin traitant pour la réalisation du test avec une ordonnance dite conditionnelle d'antibiotique |
1,05 |
la réalisation du test par le pharmacien est tarifée comme suit : - 6 € en cas de résultat positif en métropole et 6,30 € dans les DROM - 7 € en cas de résultat négatif en métropole et 7,35 € dans les DROM |
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Bandelette urinaire |
1,05 |
La réalisation du test par le pharmacien est tarifée à : - 6 € en métropole - 6,30 € dans les DROM |
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Dépistage cancer colorectal |
1,05 |
Jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, la remise de kit est rémunérée 5€ TTC en métropole et 5,25 € dans les DROM et versé au moyen d'un paiement annuel. A compter du 1er janvier 2024 : - 3 € en métropole - 3,15 € dans les DROM Un forfait de 2€ en métropole et de 2,1 € dans les DROM sera versé pour chaque kit qui aboutira à la réalisation effective du dépistage |
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(3) DROM : départements et régions d'outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte.