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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-516 du 8 avril 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-516 du 8 avril 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)


Le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, la seconde phrase est supprimée ;
2° Au 2° du I de l'article 11, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
3° A l'article 13, les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 6e échelon ».