Le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, la seconde phrase est supprimée ;
2° Au 2° du I de l'article 11, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
3° A l'article 13, les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 6e échelon ».