Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Au troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé, les mots : « avoir lieu jusqu'à la fin de la série d'évaluations ponctuelles de terminale » sont remplacés par les mots : « être organisée jusqu'au début de l'année scolaire suivante ».