L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au titre de l'annexe III, avant les mots : « Modalités de participation » est insérée la lettre « A. » ;
2° Dans toute l'annexe III, les mots : « essais d'intercomparaison » sont supprimés et remplacés par les mots : « comparaisons interlaboratoires », les mots : « essais interlaboratoires » sont supprimés et remplacés par « comparaisons interlaboratoires », et le mot : « essais » par « comparaisons » ;
3° Au premier alinéa les mots : « mis en place par le ministre chargé des installations classées » sont supprimés et remplacés par le mot : « prélèvement » ;
4° Au deuxième alinéa :
-les mots : « Ces essais interlaboratoires sont effectués par des organisateurs d'essais » sont supprimés et remplacés par les mots : « Ces comparaisons interlaboratoires sont réalisées en matrice réelles lorsque cela est techniquement possible. Elles sont organisées par l'INERIS ou par des organisateurs de comparaisons » ;
-après le mot : « EA » le mot : « MLA » est inséré ;
-le mot : « CEI » est remplacé par le mot : « IEC » ;
5° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
6° Au sixième alinéa :
-les mots : « et d'analyses » sont supprimés ;
-au troisième tiret, les mots : « au moins trois fois tous les trois ans aux essais » sont supprimés et remplacés par les mots : « une fois par an aux comparaisons interlaboratoires » ;
7° Au septième alinéa les mots : « et sous réserve d'un avis favorable de la commission d'agrément. Cette décision est signifiée par un courrier du directeur général de la prévention des risques. » sont supprimés ;
8° L'avant dernier alinéa est supprimé ;
9° Au dernier alinéa, les mots : « mis en place par le ministre chargé des installations classées » sont supprimés ;
10° Après le dernier alinéa, les mots suivants sont insérés :
« B.-MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX COMPARAISONS INTERLABORATOIRES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LES ANALYSES
« Les laboratoires ou les organismes s'engagent à participer tous les ans, à leurs frais, aux comparaisons interlaboratoires.
« Ces comparaisons interlaboratoires sont réalisées en matrices représentatives des échantillons analysés dans le cadre des mesures à l'émission lorsque c'est techniquement possible. Ils sont organisés par l'Ineris ou des organisateurs de comparaisons interlaboratoires accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA MLA) selon l'ISO/ IEC 17043. »