Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

L'article 16 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « Art. 16 », les mots : « Exécution de l'arrêté » sont insérés.