L'article 12 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Art. 12 », les mots : « Suspension ou retrait d'agrément » sont insérés ;
2° Les mots : « lorsqu'une ou plusieurs conditions d'agrément ne sont plus respectées » sont supprimés et remplacés par les mots : « en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ».