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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)


L'article 11 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Art. 11 », les mots : « Sous-traitance » sont insérés ;
2° Les mots : « une prestation comportant » sont supprimés et remplacés par les mots : « un paramètre dont la détermination comporte » ;
3° Les mots : « les polluants concernés » sont supprimés et remplacés par les mots : « le paramètre concerné ».