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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)


L'article 9 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est remplacé par :


« Art. 9.-Fréquence de délivrance et durée de validité des agréments.
« Les agréments sont délivrés deux fois par an, par arrêté du ministre chargé des installations classées.
« Pour une demande initiale, l'agrément est accordé pour une durée d'un an.
« Pour une demande de renouvellement, l'agrément est accordé pour une durée au plus égale à trois années.
« Pour une demande d'extension, l'agrément est accordé au plus jusqu'à la demande de renouvellement suivante.
« Les durées maximales indiquées ci-dessus pourront être prorogées de manière exceptionnelle après avis de la commission d'agrément.»