L'article 7 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Art. 7 », les mots : « Constitution du dossier de demande de renouvellement d'agrément » sont insérés ;
2° Le deuxième point est supprimé et remplacé par :
« 2. Pour les laboratoires ou organismes de prélèvement, la liste des prestations dans le domaine des mesures des polluants atmosphériques durant :
«-le second semestre de l'année précédente, dans le cas d'un dossier déposé pour la réunion de la commission d'agrément du premier semestre de l'année en cours ; si moins de cinq rapports de prestations sont disponibles lors de la demande de renouvellement, la liste des prestations de l'année précédente entière est fournie ;
«-le premier semestre de l'année en cours dans le cas d'un dossier déposé pour la réunion de la commission d'agrément du second semestre de l'année en cours ; si moins de cinq rapports de prestations sont disponibles lors de la demande de renouvellement, la liste des prestations du second semestre de l'année précédente et du premier semestre de l'année en cours est fournie.
« Dans le cas où moins de 5 rapports de prestation sont disponibles sur les 2 derniers semestres précédant le dépôt du dossier, inclure les rapports de procédure d'assurance qualité QAL2 et de vérification annuelle AST relatifs au contrôle des appareils de mesure en continu.
« Les éléments suivants sont transmis pour chaque prestation effectuée : référence du dossier ou du rapport d'essai, client, type d'installation dans le cas des prélèvements, type de prélèvement (s) et/ ou analyse (s) couverts par un agrément.
« Le laboratoire fournit, pour étude, le rapport choisi par le secrétaire de la commission dans la liste des prestations. » ;
3° Au troisième point, le mot : « MLA » est ajouté après les mots : « Accreditation ou EA » ;
4° Le quatrième point est supprimé et remplacé par :
« 4. Les documents à jour demandés aux points 1 à 3 de l'article 6 du présent arrêté. » ;
5° Après le quatrième point, un nouveau point est inséré :
« 5. Les preuves de la ou des participations aux comparaisons interlaboratoires depuis la dernière demande (initiale ou renouvellement). »
6° Au cinquième point, le mot : « 5. » est remplacé par « 6. » ;
7° Après le dernier point, un septième et huitième point sont insérés :
« 7. Les synthèses de :
«-l'analyse des commentaires de la Commission d'agrément à la suite de l'examen de la précédente demande d'agrément ou de renouvellement, et le cas échéant du plan d'action mis en œuvre ;
«-l'analyse des résultats de la dernière participation à une CIL, et le cas échéant du plan d'action mis en œuvre.
« 8. Toute autre pièce jugée utile au renouvellement d'agrément pourra être demandée par le secrétaire de la commission après examen du dossier. » ;
8° Le dernier alinéa est supprimé.