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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)


L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Art. 2 », sont insérés les mots : « Objet de l'agrément » ;
2° Au premier alinéa :


-le mot : « CEI » est remplacé par le mot : « IEC » ;
-après le mot : « EA » le mot : « MLA » est inséré ;


3° Au deuxième alinéa, les mots : « un arrêté du ministre chargé des installations classées relatif aux normes de référence pour l'analyse de l'air et des eaux dans les installations classées pour la protection de l'environnement » sont supprimés et remplacés par « un avis publié au Journal officiel » ;
4° Au troisième alinéa, après les mots : « Un laboratoire » sont insérés les mots : « ou organisme ».