Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)


L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Art. 1er », sont insérés les mots : « Objet de l'arrêté et définitions » ;
2° A la fin de l'article, il est ajouté les alinéas suivants ainsi rédigés :
« On entend par “ prélèvement ”, le prélèvement sur un support ou le mesurage in situ.
« On entend par “ prélèvement sur support ”, le prélèvement d'un échantillon de gaz au travers d'un support de piégeage (filtre, solution d'absorption, résine …) adapté au composé mesuré, et analysé ensuite par un laboratoire d'analyse.
« On entend par “ mesurage in situ ” la détermination de la concentration ou de la valeur du paramètre sur site.
« On entend par “ analyse ”, l'analyse en laboratoire des supports de prélèvement collectés sur site. »