Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard)

La présente décision sera notifiée à la commune de Cazes-Mondenard et publiée au Journal officiel de la République française.