Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-189 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc)

La présente décision sera notifiée à la commune de Bonloc et publiée au Journal officiel de la République française.