Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-08 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Max FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM)
La SARL Max FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.