Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)
Sont ouverts, pour 2022, à titre d'avance, des crédits d'un montant de 5 858 651 340 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.