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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN))


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée si les conditions prévues par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé ne sont pas respectées, ou en cas de manquement à l'obligation de vérification intermédiaire prévue par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.