L'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance est délivrée aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :
- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;
- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;
- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ;
- brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ;
- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;
- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;
- brevet de chef de quart,
sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.