Modalités de facturation et de paiement.
Les frais fixes, tels que définis dans l'annexe 2, sont à la charge de l'entreprise dès la signature de la présente convention.
Les autres frais, tels que définis et à détailler dans l'annexe 2 sont ensuite pris en charge par l'entreprise sur présentation d'un titre de recette ou d'une facture établi par l'établissement coordonnateur, sur la base des informations que l'entreprise et l'investigateur partagent et transmettent à l'établissement (nombre de patients sélectionnés, nombre de patients inclus, visites et actes effectivement réalisés).
L'entreprise, conjointement avec l'investigateur, informe l'établissement coordonnateur de la fin de la recherche et lui communique les informations nécessaires au calcul définitif des frais supplémentaires dus.