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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)


Le décret du 28 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 3 :
a) Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « trente-six » ;
b) Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « quarante-huit » ;
c) Il est ajouté les mots suivants :
«, à compter du premier jour de la première période d'autorisation d'activité partielle accordée par l'autorité administrative » ;
2° L'article 10 est abrogé.